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Contrôles officiels sur l'importation d'animaux et de biens dans l'UE : les critères sont adaptés

Législation

Le règlement d'exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifie le règlement d'exécution du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers (Comm. UE, règl. exé (UE) 2019/1793, 22 oct. 2019 ; V. Contrôles officiels sur l'importation d'animaux et de biens dans l'UE : renforcement et procédures de coordination). Il prévoit de modifier certains critères déterminant des contrôles, notamment le poids au-delà duquel, le règlement de 2019 ne s'applique pas, ou encore la fréquence des contrôles pour certains...

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