Contrat de construction d'une maison individuelle : modification de dispositions fixant la notice descriptive

Un arrêté du 3 décembre 2024 apporte des précisions et des compléments à l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison...