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Contestation des élections professionnelles : intérêt à agir concurrent du syndicat et de l’organisation syndicale à laquelle il est affilié

Jurisprudence

A nécessairement intérêt à agir en contestation de l'élection d'un élu l'organisation syndicale qui a présenté une liste de candidats aux élections et celle à laquelle elle est affiliée, sauf dispositions contraires des statuts de cette dernière....

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