Contenus illicites en ligne : extension des dispositifs de blocage et de déréférencement aux sites liés aux stupéfiants
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 étend aux sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre de stupéfiants, l'application des dispositions du décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique et du décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère...
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