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Consultation sur le projet de décret BEGES : plus que quelques jours pour y répondre

Travaux préparatoires

Le Gouvernement consulte sur un projet de décret relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce projet de décret propose notamment d'élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter la réalisation d'un bilan consolidé pour les entreprises d'un même...

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