Construction de bâtiments à usage professionnel : règles d’accessibilité précisées
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 ajoute une section 4 « Construction de bâtiments à usage professionnel » au chapitre II du titre VI du livre Ier de la partie réglementaire du Code de la construction et de...
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