Conséquences du Brexit en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions

L'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions. Elle est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par les 2° et 3° du I de l'article 59 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, art. 59...