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Conseillers prud'hommes : nominations complémentaires pour le mandat 2026-2029

Législation

Par un arrêté du 2 juillet 2026, les ministres chargés du travail et de la justice complètent l'arrêté du 5 mai 2026 relatif aux nominations complémentaires des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029. Le texte pourvoit deux sièges demeurés vacants en nommant un conseiller au sein de la section du commerce du conseil de prud'hommes de Poitiers (collège des salariés) et une conseillère au sein de la section des activités diverses du conseil de prud'hommes de Nevers (collège des employeurs), afin de compléter la composition de ces juridictions...

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