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Conseillers communautaires : démissions en cascade

Jurisprudence

La démission d'un conseiller communautaire ne fait pas obstacle à ce que le membre du conseil municipal appelé à occuper le siège ainsi laissé vacant renonce définitivement à son tour à ce remplacement. Il s'agit du conseiller municipal qui suit, dans l'ordre du tableau, le membre démissionnaire (C. élect., art. L. 273-10)....

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