Conseil supérieur de l'énergie : composition et modalités de fonctionnement modifiées
[25.04.2022]
La composition du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et certaines modalités de fonctionnement de cet organisme sont modifiées, notamment pour mettre à jour le nombre de sénateurs conformément à la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (V. Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement), pour simplifier les modalités de leur nomination et permettre une meilleure représentation des acteurs du secteur de...
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