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Conseil supérieur de la FPT : organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI

Législation

Un arrêté du 30 septembre 2020 fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il prévoit que le vote intervient au plus tard le mardi 19 janvier...

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