Confinement : suspension des arrêtés de maires autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires
[05.11.2020]
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, saisi par les préfets de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, suspend, par 5 ordonnances rendues le 4 novembre 2020, l'exécution des arrêtés des maires de Béziers, Perpignan, Carcassonne, Claira et Pia autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires situés sur l'ensemble du territoire des communes de Béziers, Carcassonne et Pia et dans le centre-ville des communes de Perpignan et...
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