Confiance dans l'institution judiciaire : les sénateurs retoquent le texte en première lecture

Le 29 septembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, les projets de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire ». Des points de la réforme tels que l'enregistrement et la diffusion des audiences, l'encadrement du travail en détention, la réforme des instances disciplinaires des professions juridiques, ou encore la suppression des crédits de réduction de peines automatiques font relativement consensus entre les deux chambres. Une CMP convoquée le 30 septembre devra cependant chercher un compromis sur plusieurs points d'achoppement parmi lesquels figurent en bonne place les mesures relatives à la protection du secret professionnel des avocats, aux garanties procédurales au cours des perquisitions ou à...