Conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile : modification de dispositions réglementaires du CESEDA

Le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifie la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour actualiser les éléments d'application de l'article L. 551-8 du même code relatif aux conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile ainsi que de l'article L. 551-16 relatif aux modalités dans lesquelles il est mis fin aux conditions matérielles...