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Conditions de vie dégradantes d'une famille de demandeurs d'asile dans une zone de transit

Jurisprudence

Est en cause dans cette affaire la rétention d'une famille irano-afghane - trois enfants mineurs, leur père et leur mère, enceinte - demandeurs d'asile dans une zone de transit à la frontière de la Serbie, pendant 4 mois. Les requérants font valoir que leurs conditions de vie dans la zone de transit étaient contraires à l'article 3. Selon une jurisprudence désormais bien établie, l'État partie a l'obligation, issue des articles 3 et 1 de la Convention, de protéger l'intégrité physique et morale des personnes en situation de vulnérabilité, telles les personnes détenues dans un centre de transit ou de rétention (CEDH, 24 janv. 2008, n° 29787/03, Riad et Idiab c/ Belgique) - a fortiori s'il s'agit d'un enfant mineur ou en bas âge, dont la...

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