Conditions de détention indignes et office du juge : la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2020, tire les conséquences de la condamnation de la France par la CEDH en raison des conditions indignes de détention dans plusieurs centres pénitentiaires et maisons d’arrêt et de l’absence de recours devant les autorités françaises permettant d’y remédier de manière effective. Cet arrêt marque une évolution substantielle de la jurisprudence de la chambre criminelle relative aux conséquences des conditions indignes de détention sur la situation des personnes incarcérées, et tranche une question de principe concernant les moyens de mettre un terme aux atteintes à la dignité des personnes placées en détention provisoire. Par un arrêt distinct, elle transmet également au Conseil...