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Conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux à la suite de la suspension de la réforme de 2023

Législation

Le décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 adapte, pour les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat, les dispositions concernant l'âge d'ouverture des droits et la durée d'assurance requise, ainsi que celles concernant la durée d'assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés, compte tenu de la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour...

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