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Condamnation de l'État à indemniser l'anxiété des victimes exposées au chlordécone

Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Paris retient que l'État a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité, notamment, en accordant des autorisations de vente d'insecticides à base de chlordécone et en tardant à mettre en place des contrôles afin de rechercher la présence éventuelle de traces de ce polluant après son interdiction. Le préjudice moral d'anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution doit, en conséquence, être indemnisé....

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