Concession d'énergie hydraulique : modernisation des procédures d'autorisation de travaux
[20.08.2020]
Le décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 a pour objet principal de moderniser les procédures d'autorisation de travaux réalisés dans le cadre d'une concession d'énergie hydraulique. Il améliore la cohérence des dispositions du Code de l'énergie avec le Code de l'environnement en ce qui concerne l'autorisation environnementale, l'évaluation environnementale et la participation du public afin notamment de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires récentes....
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