Composition et fonctionnement des conseils d'administration des ARS

Le décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 est pris en application de l'article L. 1432-3 du Code de la santé publique, modifié par l'article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 « 3DS », qui transforme le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration afin de renforcer le poids des élus locaux en son sein et d'élargir les sujets sur lesquels l'instance est amenée à se prononcer. Il a pour objet de tirer les conséquences de cette transformation, en modifiant la composition et le fonctionnement de...