Composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
[20.11.2026]
Un arrêté du 28 octobre 2026 est relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique. Il se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au présent arrêté ainsi que des informations attachées à ces documents, permettant d'établir la traçabilité des opérations de gestion y afférentes en application de l'article R. 137-1 du CGCT. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette...
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