Commercialisation des bois colonisés par des scolytes : modification du dispositif d'aides

Législation

Un arrêté du 31 décembre 2020 modifie l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes (A. n° AGRT1930495A, 20 déc. 2019 ; V. Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes). La demande d'aide porte désormais sur les bois évacués jusqu'au 31 août...

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