Comité de bassin : modification des articles réglementaires du Code de l'environnement

Le décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 fait évoluer les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du Code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse...