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Collège de déontologie des magistrats : les dates des élections de deux membres fixées

Législation

Un arrêté du 28 mai 2026 fixe le calendrier des élections de deux magistrats appelés à siéger au sein du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, chargé de veiller au respect des principes déontologiques de la magistrature. L'élection du magistrat du parquet hors hiérarchie de la Cour de cassation est prévue le 12 juin 2026, tandis que celle du premier président d'une cour d'appel se tiendra le 29 juin 2026. Ces élections permettront de renouveler la composition de cette instance consultative en matière d'éthique et de déontologie...

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