CNSA : calcul du coefficient de déflation applicable aux départements expérimentateurs
[25.09.2026]
Un arrêté du 17 septembre 2026 prévoit les modalités de calcul du coefficient de déflation applicable aux départements expérimentateurs au titre de l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 concernant l'attribution des concours attribués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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