Cloud et RGPD : la CNIL précise les rôles et responsabilités des acteurs

La CNIL a publié de nouvelles orientations destinées à aider les acteurs du cloud à déterminer leur qualification au regard du RGPD, c'est-à-dire à savoir s'ils agissent en tant que responsable du traitement, sous-traitant ou responsables conjoints. Cette qualification est essentielle puisqu'elle conditionne la répartition des obligations en matière de protection des données personnelles, notamment concernant la sécurité, la contractualisation et l'exercice des droits des personnes. En principe, lorsqu'un client utilise un service cloud pour ses propres besoins, il demeure responsable du traitement, tandis que le fournisseur agit comme sous-traitant en exécutant les opérations nécessaires au fonctionnement du service. Toutefois, certaines...