Classification des bâtiments et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
[01.10.2021]
Un arrêté du 8 septembre 2021 modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (A. n° DEVP1015475A, 22 oct. 2010...
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