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CITE : expérimentation d'un dispositif permettant d'élargir le nombre d'entreprises qui peuvent participer

Législation

Un arrêté du 24 décembre 2020 organise l'expérimentation, pour une durée de deux ans, d'un dispositif visant à développer les travaux de rénovation énergétique en les ouvrant à un vivier d'entreprises ne disposant pas de la qualification prévue par l'arrêté du 1er décembre 2015 fixant les critères pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et des avances remboursables destinées au financement de travaux (A. n° ETLL1524415A, 1er déc. 2015...

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