Circulation aérienne générale : modification d’arrêtés en ce qui concerne différentes procédures techniques
[16.01.2026]
Un arrêté du 19 décembre 2026 modifie l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 et l'arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation...
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