Circulaire relative au traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur les mineurs

Dans une circulaire du 8 juin 2026, et dans le droit fil de précédentes circulaires, le garde des Sceaux appelle à une mobilisation immédiate et renforcée de l’autorité judiciaire pour garantir un traitement rapide, rigoureux et prioritaire des affaires d’infractions sexuelles visant les mineurs, dans un contexte d’émotion nationale liée à l’affaire Lyhanna. Le ministre demande une revue immédiate du fonctionnement des parquets concernant ces dossiers et insiste sur la nécessité de mettre en place une véritable filière de l’urgence pour un suivi rigoureux et individualisé de chaque procédure.

Les procureurs sont priés de s’assurer auprès des services de police et de gendarmerie de leur ressort d’être immédiatement informés des plaintes ou signalement transmis pour être en mesure de décider rapidement à la fois du service d'enquête et des diligences urgentes à accomplir, selon un calendrier précis. En complément, une note relative à la gestion des procédures d’urgence (départ enquête et dessaisissement) ainsi qu’une fiche utilisateurs du logiciel BIE pour les dossiers concernant les violences sexuelles sur mineur sont annexées à la circulaire.

Par ailleurs, d'ici au 14 juillet prochain, les procureurs généraux doivent adresser à la DACG du ministère un décompte chiffré des procédures en cours concernant les infractions sexuelles commises sur enfants enregistrées au 8 juin dans les parquets, en ciblant d’abord les procédures dont les victimes seraient toujours mineures. Ces décomptes devront porter sur les procédures pour lesquelles au moins une des NATINF figurant dans le fichier annexé à la circulaire a été retenue au stade de la plainte ou du signalement.

Ces affaires devront être priorisées, sans préjudice des autres affaires prioritaires identifiées par les parquets, ajoute le ministre.