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Chute d'un client d'un supermarché sur le sol glissant : responsabilité de l'exploitant du magasin

Jurisprudence

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde (C. civ., art. 1242, al. 1). Lorsqu'une chose inerte est à l'origine du dommage, il appartient à la victime de prouver que cette chose, placée dans une position anormale ou en mauvais état, a été l'instrument du dommage. Le gardien de la chose instrument du dommage étant partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au...

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