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Christiane Féral-Schuhl, une mandature sous le signe de la médiation

À l’occasion d’un déjeuner presse organisé au Conseil national des barreaux par le Cercle des journalistes juridiques en présence de Christiane Féral-Schuhl, de Nicolas Corato, directeur de cabinet et de la communication du CNB, de Coraline Vastra, responsable éditorial et de Jennifer Biro de Bona, attachée de presse, la présidente du CNB est revenu sur l’actualité de la profession et sa mandature.

Motivation et détermination.- À quelques mois de la fin de son mandat et quand on lui pose la question de ce qui l’a motivée au début de sa mandature, la première femme à avoir été élue présidente du Conseil national des barreaux répond : « notammentle programme Macron « numérique et médiation », « les avocats avaient une place légitime dans ce processus ! ».

Son expérience de bâtonnier du barreau de Paris en 2012 lui a permis d’endosser le rôle de présidente de l’instance nationale représentative de la profession en connaissant de cause, des acteurs et de la complémentarité de chacun. Des missions pas forcément plus difficiles mais différentes. « Le CNB, c’est une médiation géante » déclare la présidente qui a apprécié da liberté de ne pas être contrainte par un plan stratégique. Elle évoque une mandature passionnante et retient la dimension « Droits de l’homme » essentielle.

De nombreuses propositions et des événements phares. - La présidente du CNB tient à relever que de très nombreuses propositions ont été formulées tout au long des 3 ans de sa mandature (V. par ex 3 questions à C. Féral-Schuhl, « Que l'on ne vienne plus me dire qu'on ne sait pas ce que veulent les avocats ! » : JCP G 2018, 266 ; Chantiers de la Justice : le CNB défend ses positions : JCP G 2018, 267 ; Obligation de formation continue des avocats : nouvelle décision normative : JCP G 2018, 971 ; Divorce par consentement mutuel et contreseing de l'avocat : proposition de modification du RIN : JCP G 2018, 1134 ; Les avocats consultés sur l'avenir de la profession : JCP G 2018, 1262 ; Le CNB propose de réformer la formation initiale des avocats : JCP G 2018, 1293 ; C. Laporte, Du nouveau en matière de ventes immobilières judiciaires : JCP G 2019, 66 ; Rapport sur l'aide juridictionnelle : l'avis du CNB : JCP G 2019, 933 ;Notation des avocats : le CNB lance une étude d'impact : JCP G 2019, 1140 ; Retraites, notation, formation… retour sur l'assemblée générale du CNB : JCP G 2019, 1141 ; Résolution du CNB portant sur un taux de TVA réduit : JCP G 2020, 776 ;S. Bortoluzzi, Pluralité d'exercice : modalités de mise en œuvre et mise en conformité du RIN : JCP G 2020, 1004) ; nombre d’entre elles ont pu ou vont donner lieu à des événements marquants.

Elle évoque par exemple, les États généraux de l’avenir de la profession qui se sont déroulés le 27 juin 2019 (V. not. États généraux de l'avenir de la profession d'avocat : résultats de la consultation : JCP G 2019, 752), la création d’un groupe d’engagement G7 organisé pour la première fois par les avocats à Paris les 11 et 12 juillet 2019 (V. Le G7 des avocats : JCP G 2019, 822), la 3e édition de la Journée du droit dans les collèges du 6 octobre prochain sous le haut patronage du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le thème des libertés (de s’habiller, de parole, de publication, etc) qui permet aux avocats d’échanger avec les collégiens et leurs enseignants, événement à caractère national auquel la présidente participe pleinement et opération de sensibilisation à laquelle tous les avocats peuvent participer ou encore le Grand Atelier des avocats qui aura lieu les 28 et 29 octobre prochain à Paris Portes de Versailles et pour lequel le garde des Sceaux sera présent. C. Féral-Schuhl souligne le caractère inédit de cet événement porté cette année exclusivement par le CNB. La gratuité des formations proposées permettra à la profession de répondre à leur obligation de formation - 12h éligibles au FIF-PL, sous la forme d’Ateliers et de conférences - et la possibilité d’être accessible tant en présentiel qu’en distanciel lui donne une portée exceptionnelle.

Sur ce dernier événement, la présidente du CNB ajoute « À l’issue de cette mandature, il était important de prévoir des moments de rencontres, de donner un temps de respiration à la profession en un même lieu ». Elle préconise pour l’avenir, comme le font les notaires ou les experts comptables, qu’il y ait un événement annuel géré exclusivement par le CNB.

Covid-19 et profession. - À la question comment va la profession ?, la présidente du CNB répond « pas si mal ! Dans mon environnement immédiat, les avocats que je rencontre vont bien, du moins ils ne vont pas mal ». Le 2e sondage récemment publié par l’Observatoire fait état de 42 % d’avocats optimistes. Cependant la vraie crainte des avocats est leur capacité à maintenir leur activité, ajoute-t-elle (V. not. Les conséquences de la crise sur les cabinets d'avocats : des chiffres inquiétants Covid-19 : JCP G 2020, 539 ;L'Observatoire de la profession publie un sondage sur la situation des avocats  : JCP G 2020, 1056).

Au-delà des propositions et actions, quelques regrets. – Christiane Féral-Schuhl évoque le sujet de la formation des avocats pour lequel elle a créé une Commission ad hoc (composée d’avocats, de magistrats et d’universitaires) ; l’institution attend depuis 3 ans les réponses aux propositions qui ont été faites par le CNB.

Elle déplore sur ce sujet non seulement la création de multiples commissions du côté de la Chancellerie (V. not. JCP G 2020, 289) mais également le fait que les élus de la profession n’y soient pas associés et qu’on assiste à un contournement des corps intermédiaires. « Les avocats ont formulé leurs propositions depuis longtemps et il est temps d’inaugurer un nouveau programme de formation » regrette t-elle.

Elle exprime également un second regret sur le fait que les avocats, « acteurs de la société » ne soient pas plus présents ou représentés au sein de conseils d’administration, de certaines institutions où le droit est présent. Elle pense notamment aux chambres de commerce ou encore à la chambre de commerce internationale. Les avocats doivent être partout, ils doivent de ce fait se spécialiser, et faire preuve d’agilité.

« Il faut également que nous changions notre approche de l’international » énonce t-elle ; la Covid-19 a permis d’une certaine manière d’être présents sur certains projets (par ex le G7 ; V. plus haut)

Et après. – Christiane Féral-Schuhl indique qu’il faut maintenir l’unité de la profession, cela donne de la force à la profession et lui permet de se faire entendre d’une seule voix (V. not. 3 questions à Christiane Féral-Schuhl « Une profession d'avocat indépendante, forte et unie est un prérequis indispensable à la primauté du droit » : JCP G 2020, 1003). L’institution doit associer le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers pour porter des messages communs. Il est essentiel de répartir les rôles.