Charge de la preuve et présomption d'imputabilité d'une lésion à un accident du travail
Au visa des articles 1353 du Code civil et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation réaffirme que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime. Il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire. Partant, la Cour de cassation juge que l'absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la...
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