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Charge de la preuve et opposition à une injonction de payer : le créancier prouve sa créance, le débiteur la mauvaise exécution

Jurisprudence

Il résulte de l'article 1353 du Code civil qu'il appartient au créancier, défendeur à l'opposition, mais demandeur à l'injonction de payer, de prouver la réalité et l'étendue de la créance qu'il invoque, et au débiteur qui invoque une exception d'inexécution de prouver cette inexécution. Dès lors, viole ce texte en inversant la charge de la preuve la cour d'appel qui, après avoir constaté que le défendeur à l'injonction de payer ne contestait pas l'exécution des prestations promises, déduit de la seule allégation de leur mauvaise exécution le caractère infondé de la créance invoquée....

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