Chantiers nucléaires : les installations temporaires soumises à un cadre d’autorisation et de remise en état précisé

Le décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 précise les modalités de l’autorisation précaire prévue par l’article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023. Sont concernées les constructions, installations et aménagements temporaires nécessaires au logement, à l’hébergement ou aux déplacements des personnes participant à la construction d’un réacteur électronucléaire, ainsi qu’à la logistique et aux activités de préfabrication du chantier. Ces règles s’appliquent aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 16 octobre...