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Champagne c/ Champanillo : conclusions de l'avocat général sur l'évocation indue d'une AOP et sa protection contre parasitisme

Jurisprudence

L'avocat général Pitruzzella a rendu ses conclusions dans l'affaire opposant le Comité interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) chargée de la protection de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Champagne » aux exploitants des bars à tapas en Espagne qui utilisent le terme « champanillo ». Selon l'avocat général, les produits bénéficiant d'une AOP doivent être protégés contre toute forme de parasitisme commercial, y compris en cas d'association mentale dans l'esprit du consommateur entre l'AOP et le produit ou service...

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