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Certificats d'économies d'énergie : coup de pouce pour les personnes éligibles au dispositif et ses bénéficiaires

Législation

Un arrêté du 30 septembre 2021 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il recule du 30 septembre 2021 au 31 décembre 2021 la date limite d'achèvement des opérations relevant des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » et BAR-TH-158 « Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées » dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage » prévu à l'article 3-6 et des opérations relevant des fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » dans le cadre du Coup de pouce « Isolation » prévu à...

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