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Certains vaccins et substances actives utilisés pour leur fabrication seront soumis au dispositif de surveillance des exportations

Législation

Le règlement d'exécution (UE) 2021/2071 de la Commission du 25 novembre 2021 prévoit que certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins soient soumis à la surveillance des exportations. La déclaration d'exportation ou de réexportation des marchandises comporte, au cours de la période qui y est mentionnée, les codes TARIC additionnels mentionnés à l'annexe, ou tout futur code correspondant, et indique le nombre de doses (dans le cas de conteneurs à doses multiples, le nombre de doses pour les adultes...

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