CEE : nouvelles modifications de fiches d'opérations standardisées

Un arrêté du 24 octobre 2024 modifie les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 en annexe de l'arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, avant son entrée en vigueur ; il insère les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139 en annexe III de...