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CEE : actualisation des fiches d'opérations standardisées et des dispositifs de bonification

Législation

Un premier arrêté (n° ECOR2524047A) modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ». Par ailleurs, les bonifications applicables à ces fiches sont ajustées et exprimées en fonction d'un coefficient multiplicateur, et il n'est plus prévu de montant minimal d'incitation financière. Le coefficient de bonification applicable à ces fiches sera de ×5 pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2030. L'arrêté exclut les résidences secondaires de la bonification Coup de pouce pour ces fiches, et ajuste le référentiel de contrôle de ces fiches. Il entre en vigueur à compter du 1er octobre...

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