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CCN des ouvriers du bâtiment : extension d'un avenant territorial (Isère) relatif aux indemnités de petits déplacements

Législation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 8 octobre 1962 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial n° 2 (département de l'Isère) du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux repas de nuit, à la convention collective...

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