Captage d'eaux souterraines : l'absence de « détérioration » au sens de la directive « eau » n'empêche pas une « perturbation » au sens de la directive « habitats »

Dans ses conclusions du 3 décembre 2020, l'Avocate générale, Julianne Kokott, propose à la CJUE de juger que le captage excessif des eaux souterraines dans l'espace naturel de Doñana situé en Andalousie constitue un manquement au droit de l'Union. Elle précise que bien que le captage ne viole pas l'interdiction de détérioration de la directive‑cadre sur l'eau, la perturbation qu'elle entraîne pour trois zones protégées d'importance communautaire viole la directive...