Campagnes de vaccination menées en cas de menace sanitaire grave : une probabilité non nulle de causalité est suffisante

Le Conseil d'État juge que, dans le cadre de l'indemnisation par l'ONIAM des dommages imputables aux campagnes de vaccination menées en cas de menace sanitaire grave, il y a lieu de faire application de la présomption de causalité dégagée par la jurisprudence en matière de vaccination obligatoire. Une probabilité non-nulle de lien de causalité entre un vaccin et une affection est alors suffisante....