Cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à REP des batteries
[14.04.2025]
Un arrêté du 27 mars 2025 porte cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de batteries portables, de batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (batteries SLI), de batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL), de batteries de véhicules électriques et de batteries...
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