Cadre applicable à l'exploitation des terminaux dans les grands ports maritimes

Le décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 adapte les dispositions réglementaires du Code des transports relatives à l'exploitation des terminaux portuaires dans les grands ports maritimes, en application de l'article L. 5312-14-1 du Code des transports qui fixe un nouveau cadre juridique applicable à l'exploitation des terminaux portuaires (C. transp., art. L. 5312-14-1...