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Bulletins de vote sans titre

Jurisprudence

Les bulletins de vote comportaient les noms et prénoms du candidat tête de liste aux élections régionales, ainsi que des autres candidats de la même liste, par section départementale et dans l'ordre de présentation. Ils mentionnaient également le nom des partis politiques nationaux qui soutenaient la liste. Celle-ci était ainsi suffisamment précise et dépourvue de toute ambiguïté pour les électeurs, ainsi que l'exige l'article L. 66 du Code électoral. L'absence de mention du titre de la liste, exigée, comme les autres indications, par l'article R. 186 du code, est donc négligée et la nullité des bulletins pour ce motif est...

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