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Budget de la Sécurité sociale : le projet de loi définitivement adopté est déféré au Conseil constitutionnel

Travaux préparatoires

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 2 décembre, sans vote, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le rejet d'une motion de censure des groupes de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (NUPES), la 6e sur le texte, et le recours pour la 5e fois par la Première ministre à l'article 49.3 de la Constitution le 30 novembre. Pour autant, la publication du texte au Journal officiel attendra puisque, le 5 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de 60 députés du projet de loi. Nous présentons ci-après les principales mesures qu'il comporte, avec la possibilité d'une censure de certains...

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