Bruit au travail : nouvelles normes de référence à prendre en compte pour mieux évaluer l'exposition des travailleurs
[24.08.2026]
Pris en application des articles R. 4431-1 et R. 4433-7 du Code du travail, un arrêté du 30 juillet 2026 modifie, avec effet à compter du 5 août 2027, l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail afin de tenir compte des versions les plus récentes des normes techniques internationales de référence....
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