Brexit : le DGA de la DGFiP fait le point sur les principaux impacts fiscaux
À la suite de son intervention lors de l'émission « Au cœur du débat » consacrée au Brexit, Antoine Magnant, directeur général-adjoint de la DGFiP, revient sur les conséquences fiscales qui y sont attachées.
En matière de TVA, depuis le Brexit, les opérations réalisées entre le Royaume-Uni et la France constituent des importations-exportations alors que les prestations de services sont désormais réalisées à destination ou en provenance d'un État tiers en présence d'un client ou d'un prestataire britannique. Le DGA apporte des précisions sur les préoccupations suivantes :
- la notion de représentant fiscal ;
- le recours au mini-guichet ;
- la régularisation des opérations.
En matière d'impôts directs, il apporte des précisions sur les interrogations suivantes :
- imposition des dividendes ;
- régime de l'intégration fiscale des groupes ;
- non-éligibilité au CIR des dépenses de recherche sous-traitées à des entreprises britanniques.
Concernant les particuliers, des changements sont à signaler, notamment :
- la fin de l'exonération de la CSG/CRDS ;
- la possible fiscalisation des PEA ;
- l'impact sur les cessions mobilières.