Bonus écologique pour les voitures électriques neuves : modification de la méthodologie de calcul du score environnemental

Un arrêté modifie, pour le calcul du score environnemental, la définition du site d'assemblage en lui substituant la notion de site de fabrication, afin d'inclure, au-delà de l'assemblage final tel que défini actuellement, les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc et de protection et peinture pour la réalisation de la caisse assemblée peinte de la version du véhicule. Il prévoit en conséquence la fourniture d'un nouveau document justificatif et étend également les possibilités de réalisation d'audits sur...